Conditions générales de la carte

Les présentes conditions s’appliquent à la demande et à l’utilisation de la carte Actiforme plus, ci-après dénommée carte. Lors de la demande de la carte Actiforme plus ou de son utilisation, le détendeur a pu prendre connaissance des présentes conditions générales et les accepter intégralement et sans aucune réserve du simple fait de sa demande ou de son utilisation de la carte Actiforme plus
Généralités
’Editeur’ : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site en sa qualité de simple intermédiaire entre le partenaire et l’utilisateur, et présentée dans les mentions légales du site. Dont le siège social est établi à Houthemstraat 56, 8953 Wijtschaete TVA BE 0535.847.202 (ci-après dénommée "Actiforme les artisans du bien-être "), est éditeur de la carte "Actiforme plus", une carte exclusive et personnalisée à laquelle des avantages peuvent être liés sur base régulière ou valable une fois ci-après dénommée : « Avantage unique ». La carte a une durée de validité de 1 an à partir du jour de la demande de l’inscription à la carte Actiforme plus. Les présentes conditions sont applicables à la demande et à l’utilisation de la carte Actiforme plus. Lors de sa demande, le détenteur de la carte a pu prendre connaissance des présentes conditions générales et les a acceptées intégralement et sans aucune réserve simplement du fait de sa demande d’une carte Actiforme Plus. La carte Actiforme Plus ne constitue pas un moyen de paiement valable. L’utilisation des services de la carte Actiforme plus est limitée à la Belgique et France.
1. La carte Actiforme Plus permet d’accéder à une multitude de rabais, d’avantages et d’exclusivités, est exclusivement réservée aux consommateurs, à savoir toute personne physique qui acquiert ou utilise exclusivement à des fins non professionnelles des services et avantages mis sur le site www.actiforme.be. Toute demande de la carte Actiforme plus doit se faire par écrit. L’éditeur décide seul de l’octroi de la carte Actiforme plus, sans être redevable d’une quelconque responsabilité.

2. Une seule carte Actiforme plus est octroyée par personne. Chaque carte Actiforme plus présente un caractère strictement personnel. Elle reste en tout temps la propriété de l’éditeur. L’éditeur se réserve le droit à tout moment de reprendre la carte Actiforme plus d’un détenteur sans notification préalable, ou de lier des conditions supplémentaires ou différentes à la carte.

3. Tous les rabais et privilèges décris comportent certaines modalités et exclusions et peuvent être modifiés sans avis. Ils ne peuvent être jumelés à aucune autre offre et ne s’appliquent pas aux achats et services antérieurs. Présentation obligatoire de La Carte Actiforme plus et carte d’identité pour bénéficier des rabais. L’éditeur ne peut être tenu responsable des ennuis occasionnés par la modification ou le retrait de certaines offres qui peuvent survenir en cours d’année. Vivez une expérience tout-à-fait unique grâce aux offres commerciales et promotions exclusives disponibles chez nos partenaires es coachs affiliés. Les partenaires et l’éditeur déterminent seuls les avantages liés à la carte Actiforme plus, ainsi que les conditions (y compris la nature, l’importance, la durée, les partenaires et coachs participants, etc.) auxquelles il convient de satisfaire pour bénéficier de ces avantages. De surcroît, l’éditeur est toujours libre de modifier, d’annuler, de limiter, de supprimer les avantages totalement ou partiellement et sans notification préalable. Le référencement et le classement des partenaires, sur le Site est réalisé par Editeur, Editeur perçois une rémunération de la part des partenaires référencés en contrepartie de prestations à prix avantageux de mise en avant via le site et la carte Actiforme plus. En sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de Editeur ne pourra en tout état de cause être engagée à la suite de la prestation de mise en relation fournie par le site et la carte Actiforme plus.
4. Seule la carte Actiforme plus originale est acceptée. Les avantages liés à la carte Actiforme plus ne sont ni cumulables, ni transmissibles, ni échangeables, ni convertibles en espèces. Les avantages ne sont jamais applicables avec effet rétroactif sur des services ou articles déjà achetés.

5. La carte Actiforme plus ne peut pas être utilisée pour des achats effectués à des fins commerciales et/ou professionnelles ou dont on peut supposer raisonnablement qu’ils sont effectués à ces fins, par exemple dans le cas d’achats de marchandises avec lesquelles l’acheteur fait du commerce ou qu’il destine normalement à l’exercice de son activité économique.

6. Le détenteur de la carte Actiforme plus reste seul responsable de son utilisation correcte. Il préservera l’éditeur intégralement de tout dommage ou frais découlant de la transmission de données incorrectes lors de la demande ou d’une utilisation incorrecte de la carte Actiforme plus. Tout vol d’une carte Actiforme plus doit être communiqué immédiatement à l’éditeur. En cas de présomptions d’abus, entre autres lorsque le détenteur de la carte ne l’utilise pas en tant que consommateur, ou en cas d’actes frauduleux, l’éditeur peut refuser de fournir ou réclamer les avantages liés à la carte Actiforme Plus, sans préjudice de tout autre droit dont l’éditeur disposerait sur la base des présentes conditions ou de la loi.

7. Toutes les données personnelles sont enregistrées dans notre liste d’adresses. L’éditeur s’engage à utiliser vos coordonnées personnelles exclusivement pour répondre à votre demande et pour vous envoyer des informations. Si vous souhaitez également être informé par e-mail, transmettez-nous votre adresse électronique.

8. L’éditeur ne peut être tenu responsable de la perte ou du vol de la carte Actiforme plus, ni de tout dommage découlant de son l’utilisation ou de l’abus de la carte Actiforme plus ou du fait que, pour une raison quelconque, le détenteur de la carte ne peut pas bénéficier d’un avantage déterminé ou qu’il peut seulement en bénéficier partiellement.

9. L’éditeur se réserve le droit à tout moment d’apporter des modifications aux présentes conditions générales. Les conditions en vigueur peuvent toujours être consultées sur notre site www.actiform.be. En utilisant la carte Actiforme plus après l’entrée en vigueur des conditions modifiées, le détenteur de la carte signifie qu’il les accepte entièrement.

10. Si une disposition quelconque des présentes conditions s’avère nulle, non valable, non contraignante ou illégale, les autres dispositions continuent à produire leur plein effet. La disposition nulle, non valable, non contraignante ou illégale sera remplacée par l’éditeur par une disposition valable qui se rapproche le plus du but économique original.

11. Le fait que l’éditeur omette d’exiger la stricte application de l’une des dispositions des présentes conditions ne peut pas être considéré comme une renonciation tacite des droits dont elle dispose et ne l’empêche pas d’exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.
12. Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Tout litige éventuel découlant des présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents de Tournai.
Pour toute nouvelle demande d’une carte Actiforme plus en cas de perte ou de vol une somme de 9euros sera demandée. VERSION 18/03/2018



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