Protection des données personnelles

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Article 1 - Définitions des termes utilisés dans la charte
On désignera par la suite :
- ’Site’ ou ’service’ : le site http://www.actiforme.be et l’ensemble de ses pages.
- ’Editeur’ : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site en sa qualité de simple intermédiaire entre le partenaire et l’utilisateur, et présentée dans les mentions légales du site.
- ’Utilisateur’ : L’internaute visitant le site et utilisant la carte Actiforme plus.

Article 2 - Introduction et rôle de la charte
La présente charte vise à vous informer des engagements du site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du service.En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales figurant sur le site.Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de Pluquin Grégory Indépendant afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Pluquin Grégory Indépendant, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l’adresse actiforme.gp@gmail.com.
Article 3 - Données collectées sur le site
Conformément aux recommandations de la CPVP (Commission de la protection de la vie privée), et de la loi Vie Privée du 8 décembre 1992, les données collectées et ultérieurement traitées par le site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du site.
Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.
Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent site.
Les coordonnées des utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées. Ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : actiforme.gp@gmail.com.
Article 4 - Finalités des données collectées
Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.Les données collectées automatiquement par notre service pourront permettre d’effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web.
Article 5 - Destinataires et utilisation des données collectées
Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service.
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Article 6 - Sécurité des données
Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.
Article 7 - Durée de conservation des données
Les données sont stockées chez l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Tous droits réservés - 16 octobre 2017



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